Arrêté du 28 octobre 2002 portant acceptation de la démission d'un élève des instituts régionaux d'administration

J.O. 261 du 8 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18519
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Arrêté du 28 octobre 2002 portant acceptation de la démission d'un élève des instituts régionaux d'administration

NOR : FPPA0200126A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 octobre 2002, la démission de M. Phocas (Rémi), élève de l'institut régional d'administration de Lille, pour l'année de scolarité analyste 2002-2003, est acceptée à compter du 12 novembre 2002.